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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03154718U0065
Ville de Seysses · 31600
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LA VIALE SEYSSES 31600
Date d'autorisation
22/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 22
Superficie du terrain
5541 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation22/10/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844200026
SIREN444608442
Code postal31600
LocalitéMURET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSeysses (31547)
Code postal31600
AdresseLA VIALE SEYSSES 31600
ParcellesAC 22
Superficie terrain5541 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.