Déclaration préalable de travaux n° DP 03154716R0016 à Seysses

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03154716R0016

Ville de Seysses · 31600

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA LIMPETA

Adresse du terrain

5000 CH DES BOULBENNES SEYSSES 31600

Date d'autorisation

15/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 3

Superficie du terrain

80073 m²

Surface locaux créée

558 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/04/2016

Ouverture du chantier15/08/2016

Achèvement des travaux10/04/2017

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA LIMPETA

SIRET81870175700010

SIREN818701757

Code postal31600

LocalitéSEYSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSeysses (31547)

Code postal31600

Adresse5000 CH DES BOULBENNES SEYSSES 31600

ParcellesAH 3

Superficie terrain80073 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée558 m²

Surface agricole créée558 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.