1. Accueil
  2. Cadastre Seysses
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 03154715Z0001
Déclaration préalable de travaux
N° DP 03154715Z0001
Ville de Seysses · 31600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 PL DE LA LIBERATION SEYSSES 31600
Date d'autorisation
06/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 68
Superficie du terrain
339 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Seysses Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation06/03/2015

👤Demandeur

Code postal31600
LocalitéLABASTIDETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSeysses (31547)
Code postal31600
Adresse4 PL DE LA LIBERATION SEYSSES 31600
ParcellesAN 68
Superficie terrain339 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant70 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface commerce avant70 m²
Surface commerce créée17 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.