Déclaration préalable de travaux n° DP 03154715R0088 à Seysses

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03154715R0088

Ville de Seysses · 31600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3200 CHEMIN DE COULOUME LE FOSSAT SEYSSES 31600

Date d'autorisation

11/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 366 · F 376 · F 377

Superficie du terrain

49286 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation11/12/2015

👤Demandeur

Code postal31400

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSeysses (31547)

Code postal31600

Adresse3200 CHEMIN DE COULOUME LE FOSSAT SEYSSES 31600

ParcellesF 366 · F 376 · F 377

Superficie terrain49286 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface agricole créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.