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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03154714Z0069
Ville de Seysses · 31600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1600 AV DE TOULOUSE SEYSSES 31600
Date d'autorisation
26/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 173
Superficie du terrain
2600 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation26/11/2014

👤Demandeur

Code postal31600
LocalitéSEYSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSeysses (31547)
Code postal31600
Adresse1600 AV DE TOULOUSE SEYSSES 31600
ParcellesAB 173
Superficie terrain2600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant253 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface commerce avant253 m²
Surface commerce créée14 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.