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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03154713T0036
Ville de Seysses · 31600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2008 CHEM DU MASSONE SEYSSES 31600
Date d'autorisation
24/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1125
Superficie du terrain
5032 m²
Surface locaux créée
1160 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation24/06/2013
Ouverture du chantier24/09/2013
Achèvement des travaux15/05/2014

👤Demandeur

Code postal31600
LocalitéMURET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSeysses (31547)
Code postal31600
Adresse2008 CHEM DU MASSONE SEYSSES 31600
ParcellesE 1125
Superficie terrain5032 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1160 m²
Surface agricole créée1160 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.