Permis de construire n° PC 0315472500022 à Seysses

Permis de construire

N° PC 0315472500022

Ville de Seysses · 31600

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA LIMPETA

Adresse du terrain

370 CH MOULAS SEYSSES 31600

Date d'autorisation

16/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 113 · AX 10 · AX 13

Superficie du terrain

20100 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation16/10/2025

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA LIMPETA

SIRET81870175700010

SIREN818701757

Code postal31600

LocalitéSEYSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSeysses (31547)

Code postal31600

Adresse370 CH MOULAS SEYSSES 31600

ParcellesAX 113 · AX 10 · AX 13

Superficie terrain20100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant410 m²

Surface locaux créée32 m²

Surface agricole avant410 m²

Surface agricole créée32 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.