Permis de construire
N° PC 03154724U0039
Ville de Seysses · 31600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
370 CH DE MOULAS SEYSSES 31600
Date d'autorisation
08/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 78 · AX 79 · AX 75
Superficie du terrain
98351 m²
Surface locaux créée
70 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation08/11/2024

👤Demandeur

Code postal31600
LocalitéSEYSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSeysses (31547)
Code postal31600
Adresse370 CH DE MOULAS SEYSSES 31600
ParcellesAX 78 · AX 79 · AX 75
Superficie terrain98351 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant247 m²
Surface locaux créée70 m²
Surface agricole avant247 m²
Surface agricole créée70 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.