Permis de construire
N° PC 03154724U0001
Ville de Seysses · 31600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
380 CH DU MERLE SEYSSES 31600
Date d'autorisation
01/03/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 472 · E 473 · E 927
Superficie du terrain
3860 m²
Surface locaux créée
202 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation01/03/2024
Ouverture du chantier09/09/2024

👤Demandeur

Code postal31410
LocalitéLE FAUGA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSeysses (31547)
Code postal31600
Adresse380 CH DU MERLE SEYSSES 31600
ParcellesE 472 · E 473 · E 927
Superficie terrain3860 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée202 m²
Surface agricole créée202 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.