Permis de construire
N° PC 0315472400053
Ville de Seysses · 31600
Bénéficiaire
SAINT-AGNE IMMOBILIER
Adresse du terrain
LIEU-DIT GRAVE DE LA BOURDETTE SEYSSES 31600
Date d'autorisation
27/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 8 · AE 13 · AE 4
Superficie du terrain
33774 m²
Surface locaux créée
350 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation27/06/2025

👤Demandeur

DénominationSAINT-AGNE IMMOBILIER
SIRET43911201200067
SIREN439112012
Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSeysses (31547)
Code postal31600
AdresseLIEU-DIT GRAVE DE LA BOURDETTE SEYSSES 31600
ParcellesAE 8 · AE 13 · AE 4
Superficie terrain33774 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²
Surface locaux créée350 m²
Surface locaux démolie20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.