Permis de construire
N° PC 03154721U0015
Ville de Seysses · 31600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
240 ROUTE D'OX SEYSSES 31600
Date d'autorisation
11/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 101 · AT 102 · AT 278
Superficie du terrain
1157 m²
Surface locaux créée
385 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation11/10/2021

👤Demandeur

Code postal82000
LocalitéMONTAUBAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSeysses (31547)
Code postal31600
Adresse240 ROUTE D'OX SEYSSES 31600
ParcellesAT 101 · AT 102 · AT 278
Superficie terrain1157 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée385 m²
Surface commerce créée29 m²
Surface publique créée356 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.