Permis de construire
N° PC 03154720U0075
Ville de Seysses · 31600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
282 ROUTE D'OX SEYSSES 31600
Date d'autorisation
17/12/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 169
Superficie du terrain
1243 m²
Surface locaux créée
89 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt04/03/2026
Date d'autorisation17/12/2020
Ouverture du chantier25/05/2021
Achèvement des travaux04/03/2026

👤Demandeur

Code postal31270
LocalitéFROUZINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSeysses (31547)
Code postal31600
Adresse282 ROUTE D'OX SEYSSES 31600
ParcellesAT 169
Superficie terrain1243 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant230 m²
Surface locaux créée89 m²
Surface locaux démolie40 m²
Surface locaux transformée88 m²
Surface commerce avant230 m²
Surface commerce créée89 m²
Surface commerce démolie40 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.