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Permis de construire
N° PC 03154717R0053
Ville de Seysses · 31600
Bénéficiaire
LA CAULIE
Adresse du terrain
PLACE JEAN CHAUBET SEYSSES 31600
Date d'autorisation
02/11/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 50
Superficie du terrain
955 m²
Surface locaux créée
139 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt03/01/2018
Date d'autorisation02/11/2017
Ouverture du chantier03/01/2018

👤Demandeur

DénominationLA CAULIE
SIRET81460145600019
SIREN814601456
Code postal31600
LocalitéSEYSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSeysses (31547)
Code postal31600
AdressePLACE JEAN CHAUBET SEYSSES 31600
ParcellesAO 50
Superficie terrain955 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée139 m²
Surface commerce créée139 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.