Permis de construire n° PC 03154717R0009 à Seysses

Permis de construire

N° PC 03154717R0009

Ville de Seysses · 31600

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEYSSES

Adresse du terrain

225 CH DES BOULBENNES SEYSSES 31600

Date d'autorisation

11/05/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 6

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

200 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation11/05/2017

Ouverture du chantier20/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEYSSES

SIRET21310547100014

SIREN213105471

Code postal31600

LocalitéSEYSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSeysses (31547)

Code postal31600

Adresse225 CH DES BOULBENNES SEYSSES 31600

ParcellesAH 6

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant799 m²

Surface locaux créée200 m²

Surface publique avant799 m²

Surface publique créée200 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.