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Permis de construire
N° PC 03154716R0098
Ville de Seysses · 31600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DANIELLE CASANOVA SEYSSES 31600
Date d'autorisation
06/05/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1677 · A 1679 · A 1681
Superficie du terrain
2906 m²
Surface locaux créée
263 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation06/05/2017
Ouverture du chantier21/11/2017

👤Demandeur

Code postal31600
LocalitéSEYSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSeysses (31547)
Code postal31600
AdresseRUE DANIELLE CASANOVA SEYSSES 31600
ParcellesA 1677 · A 1679 · A 1681
Superficie terrain2906 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée263 m²
Surface publique créée263 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.