Permis de construire n° PC 03154715R0079 à Seysses

Permis de construire

N° PC 03154715R0079

Ville de Seysses · 31600

Bénéficiaire

SARL JMTC

Adresse du terrain

7 AV PIERRE SEMARD SEYSSES 31600

Date d'autorisation

01/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 28

Superficie du terrain

2462 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation01/02/2016

Ouverture du chantier01/03/2016

Achèvement des travaux01/08/2016

👤Demandeur

DénominationSARL JMTC

SIRET81376907200014

SIREN813769072

Code postal31600

LocalitéSEYSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSeysses (31547)

Code postal31600

Adresse7 AV PIERRE SEMARD SEYSSES 31600

ParcellesAO 28

Superficie terrain2462 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant399 m²

Surface locaux transformée68 m²

Surface commerce avant399 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.