Permis de construire n° PC 03154714Z0003 à Seysses

Permis de construire

N° PC 03154714Z0003

Ville de Seysses · 31600

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEYSSES

Adresse du terrain

3 AV ROL TANGUY SEYSSES 31600

Date d'autorisation

28/02/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OD 946 · OD 943

Superficie du terrain

17614 m²

Surface locaux créée

1127 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/02/2014

Ouverture du chantier21/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEYSSES

SIRET21310547100014

SIREN213105471

Code postal31600

LocalitéSEYSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSeysses (31547)

Code postal31600

Adresse3 AV ROL TANGUY SEYSSES 31600

ParcellesOD 946 · OD 943

Superficie terrain17614 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3030 m²

Surface locaux créée1127 m²

Surface publique avant3030 m²

Surface publique créée1127 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.