Permis de construire n° PC 03154713T0005 à Seysses

Permis de construire

N° PC 03154713T0005

Ville de Seysses · 31600

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES AXE SUD

Adresse du terrain

ALL MARCEL PAGNOL SEYSSES 31600

Date d'autorisation

05/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1843

Superficie du terrain

4210 m²

Surface locaux créée

412 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/06/2013

Ouverture du chantier18/09/2013

Achèvement des travaux17/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES AXE SUD

SIRET24310070800029

SIREN243100708

Code postal31120

LocalitéROQUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSeysses (31547)

Code postal31600

AdresseALL MARCEL PAGNOL SEYSSES 31600

ParcellesB 1843

Superficie terrain4210 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée412 m²

Surface publique créée412 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.