Déclaration préalable de travaux n° DP 03243223A0006 à Seysses-Savès

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03243223A0006

Ville de Seysses-Savès · 32130

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEM EMPIAN SEYSSES-SAVES 32130

Date d'autorisation

01/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 427

Superficie du terrain

860 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation01/08/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal32000

LocalitéAUCH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneSeysses-Savès (32432)

Code postal32130

AdresseCHEM EMPIAN SEYSSES-SAVES 32130

ParcellesD 427

Superficie terrain860 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.