Permis d'aménager
N° PA 07426915X0005
Ville de Seyssel · 74910
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA PRAIRIE EST SEYSSEL 74910
Date d'autorisation
02/03/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 2638 · 0C 3231
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation02/03/2016
Ouverture du chantier09/03/2016
Achèvement des travaux28/11/2016

👤Demandeur

Code postal74000
LocalitéANNECY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSeyssel (74269)
Code postal74910
AdresseLA PRAIRIE EST SEYSSEL 74910
Parcelles0C 2638 · 0C 3231
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.