Permis d'aménager
N° PA 07426917X0001
Ville de Seyssel · 74910
Bénéficiaire
ANNECY GRANULATS
Adresse du terrain
1755 RTE DE RUMILLY SEYSSEL 74910
Date d'autorisation
30/09/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 1174
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation30/09/2017
Ouverture du chantier02/10/2017

👤Demandeur

DénominationANNECY GRANULATS
SIRET51959639900021
SIREN519596399
Code postal74000
LocalitéANNECY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSeyssel (74269)
Code postal74910
Adresse1755 RTE DE RUMILLY SEYSSEL 74910
Parcelles0D 1174
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.