Permis d'aménager n° PA 07426923X0003 à Seyssel

Permis d'aménager

N° PA 07426923X0003

Ville de Seyssel · 74910

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

0005 CHEMIN DE LA FONTAINE SEYSSEL 74910

Date d'autorisation

22/02/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 3301 · 0C 3345

Superficie du terrain

1150 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation22/02/2024

Ouverture du chantier01/03/2024

Achèvement des travaux12/06/2024

👤Demandeur

Code postal74910

LocalitéSEYSSEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSeyssel (74269)

Code postal74910

Adresse0005 CHEMIN DE LA FONTAINE SEYSSEL 74910

Parcelles0C 3301 · 0C 3345

Superficie terrain1150 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.