Déclaration préalable de travaux n° DP 07426920X0074 à Seyssel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07426920X0074

Ville de Seyssel · 74910

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZONE ARTISANALE DE L'ILE SEYSSEL 74910

Date d'autorisation

22/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 2236 · 0D 2228

Superficie du terrain

1878 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation22/11/2020

👤Demandeur

Code postal73310

LocalitéMOTZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSeyssel (74269)

Code postal74910

AdresseZONE ARTISANALE DE L'ILE SEYSSEL 74910

Parcelles0D 2236 · 0D 2228

Superficie terrain1878 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant180 m²

Surface locaux transformée180 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.