Déclaration préalable de travaux
N° DP 07426917X0029
Ville de Seyssel · 74910
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOTZ
Adresse du terrain
Date d'autorisation
19/10/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation19/10/2017
Ouverture du chantier19/10/2017
Achèvement des travaux01/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOTZ
SIRET21730180300011
SIREN217301803
Code postal73310
LocalitéMOTZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSeyssel (74269)
Code postal74910
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant180 m²
Surface locaux transformée180 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.