Déclaration préalable de travaux
N° DP 07426916X0032
Ville de Seyssel · 74910
Bénéficiaire
SCI LES DONCHERS
Adresse du terrain
CHEZ SAS COTTIN LE FIER SEYSSEL 74910
Date d'autorisation
02/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 2162
Superficie du terrain
2748 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation02/10/2016

👤Demandeur

DénominationSCI LES DONCHERS
SIRET41468805100013
SIREN414688051
Code postal74910
LocalitéSEYSSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSeyssel (74269)
Code postal74910
AdresseCHEZ SAS COTTIN LE FIER SEYSSEL 74910
Parcelles0D 2162
Superficie terrain2748 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant90 m²
Surface locaux créée36 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.