1. Accueil
  2. Cadastre Seyssel
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 07426916X0019
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07426916X0019
Ville de Seyssel · 74910
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
167 RTE DE CLERMONT SEYSSEL 74910
Date d'autorisation
30/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 2168
Superficie du terrain
23703 m²
Surface locaux créée
240 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Seyssel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation30/06/2016

👤Demandeur

Code postal74910
LocalitéSEYSSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSeyssel (74269)
Code postal74910
Adresse167 RTE DE CLERMONT SEYSSEL 74910
Parcelles0B 2168
Superficie terrain23703 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée240 m²
Surface agricole créée240 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.