Permis de construire
N° PC 07426924X0008
Ville de Seyssel · 74910
Bénéficiaire
MAISON FAMILIALE RURALE PAYS SEYSSEL
Adresse du terrain
6 RUE DES OUDETS SEYSSEL 74910
Date d'autorisation
12/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OC 2810 · OC 3838
Superficie du terrain
3448 m²
Surface locaux créée
130 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation12/09/2024

👤Demandeur

DénominationMAISON FAMILIALE RURALE PAYS SEYSSEL
SIRET39759221300011
SIREN397592213
Code postal74910
LocalitéSEYSSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSeyssel (74269)
Code postal74910
Adresse6 RUE DES OUDETS SEYSSEL 74910
ParcellesOC 2810 · OC 3838
Superficie terrain3448 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée130 m²
Surface publique créée130 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.