Permis de construire n° PC 07426922X0014 à Seyssel

Permis de construire

N° PC 07426922X0014

Ville de Seyssel · 74910

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SAINT-NICOLAS SEYSSEL 74910

Date d'autorisation

09/02/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 2334

Superficie du terrain

3063 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/02/2023

Ouverture du chantier09/12/2024

👤Demandeur

Code postal74910

LocalitéSEYSSEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSeyssel (74269)

Code postal74910

AdresseSAINT-NICOLAS SEYSSEL 74910

Parcelles0D 2334

Superficie terrain3063 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface commerce créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.