Permis de construire n° PC 07426921X0002 à Seyssel

Permis de construire

N° PC 07426921X0002

Ville de Seyssel · 74910

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEYSSEL

Adresse du terrain

11 ROUTE D'AIX-LES-BAINS SEYSSEL 74910

Date d'autorisation

02/04/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 4291

Superficie du terrain

11823 m²

Surface locaux créée

194 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation02/04/2021

Ouverture du chantier10/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEYSSEL

SIRET21740269200016

SIREN217402692

Code postal74910

LocalitéSEYSSEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSeyssel (74269)

Code postal74910

Adresse11 ROUTE D'AIX-LES-BAINS SEYSSEL 74910

Parcelles0C 4291

Superficie terrain11823 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant373 m²

Surface locaux créée194 m²

Surface locaux transformée40 m²

Surface publique créée194 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.