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Permis de construire
N° PC 07426920X0015
Ville de Seyssel · 74910
Bénéficiaire
LA FERME D ELOUISE
Adresse du terrain
16 ROUTE DE GENEVE SEYSSEL 74910
Date d'autorisation
27/01/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 4426 · 0C 4424 · 0C 4422
Superficie du terrain
865 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation27/01/2021

👤Demandeur

DénominationLA FERME D ELOUISE
SIRET82180077800010
SIREN821800778
Code postal74910
LocalitéSEYSSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSeyssel (74269)
Code postal74910
Adresse16 ROUTE DE GENEVE SEYSSEL 74910
Parcelles0C 4426 · 0C 4424 · 0C 4422
Superficie terrain865 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant175 m²
Surface locaux transformée175 m²
Surface commerce avant175 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.