Permis de construire n° PC 07426918X0019 à Seyssel

Permis de construire

N° PC 07426918X0019

Ville de Seyssel · 74910

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE

Adresse du terrain

2 DE LA FONTAINE SEYSSEL 74910

Date d'autorisation

30/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 2994 · 0C 4291

Superficie du terrain

12363 m²

Surface locaux créée

67 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation30/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE

SIRET20007085200013

SIREN200070852

Code postal74910

LocalitéSEYSSEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSeyssel (74269)

Code postal74910

Adresse2 DE LA FONTAINE SEYSSEL 74910

Parcelles0C 2994 · 0C 4291

Superficie terrain12363 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant402 m²

Surface locaux créée67 m²

Surface publique avant402 m²

Surface publique créée67 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.