Permis de construire
N° PC 07426918X0019
Ville de Seyssel · 74910
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE
Adresse du terrain
2 DE LA FONTAINE SEYSSEL 74910
Date d'autorisation
30/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 2994 · 0C 4291
Superficie du terrain
12363 m²
Surface locaux créée
67 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation30/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE
SIRET20007085200013
SIREN200070852
Code postal74910
LocalitéSEYSSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSeyssel (74269)
Code postal74910
Adresse2 DE LA FONTAINE SEYSSEL 74910
Parcelles0C 2994 · 0C 4291
Superficie terrain12363 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant402 m²
Surface locaux créée67 m²
Surface publique avant402 m²
Surface publique créée67 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.