Permis de construire
N° PC 07426918X0003
Ville de Seyssel · 74910
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEYSSEL
Adresse du terrain
202 RUE DE MONTAUBAN SEYSSEL 74910
Date d'autorisation
30/04/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 4282 · 0C 4074
Superficie du terrain
13222 m²
Surface locaux créée
120 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation30/04/2018
Ouverture du chantier30/09/2018
Achèvement des travaux25/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEYSSEL
SIRET21740269200016
SIREN217402692
Code postal74910
LocalitéSEYSSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSeyssel (74269)
Code postal74910
Adresse202 RUE DE MONTAUBAN SEYSSEL 74910
Parcelles0C 4282 · 0C 4074
Superficie terrain13222 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant974 m²
Surface locaux créée120 m²
Surface publique avant974 m²
Surface publique créée120 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.