Permis de construire n° PC 07426918X0003 à Seyssel

Permis de construire

N° PC 07426918X0003

Ville de Seyssel · 74910

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEYSSEL

Adresse du terrain

202 RUE DE MONTAUBAN SEYSSEL 74910

Date d'autorisation

30/04/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 4282 · 0C 4074

Superficie du terrain

13222 m²

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation30/04/2018

Ouverture du chantier30/09/2018

Achèvement des travaux25/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEYSSEL

SIRET21740269200016

SIREN217402692

Code postal74910

LocalitéSEYSSEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSeyssel (74269)

Code postal74910

Adresse202 RUE DE MONTAUBAN SEYSSEL 74910

Parcelles0C 4282 · 0C 4074

Superficie terrain13222 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant974 m²

Surface locaux créée120 m²

Surface publique avant974 m²

Surface publique créée120 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.