Permis de construire
N° PC 07426917X0017
Ville de Seyssel · 74910
Bénéficiaire
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Adresse du terrain
RD 992 SUR PAUMONT SEYSSEL 74910
Date d'autorisation
28/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1953
Superficie du terrain
44787 m²
Surface locaux créée
296 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation28/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
SIRET95752090100373
SIREN957520901
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSeyssel (74269)
Code postal74910
AdresseRD 992 SUR PAUMONT SEYSSEL 74910
Parcelles0B 1953
Superficie terrain44787 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée296 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.