Permis de construire
N° PC 07426916X0019
Ville de Seyssel · 74910
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DU MONT DES PRINCES SEYSSEL 74910
Date d'autorisation
21/01/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 2747
Superficie du terrain
2400 m²
Surface locaux créée
61 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation21/01/2017
Ouverture du chantier04/05/2017
Achèvement des travaux01/09/2017

👤Demandeur

Code postal74910
LocalitéBASSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSeyssel (74269)
Code postal74910
Adresse5 RUE DU MONT DES PRINCES SEYSSEL 74910
Parcelles0C 2747
Superficie terrain2400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant212 m²
Surface locaux créée61 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.