Permis de construire n° PC 07426916X0007 à Seyssel

Permis de construire

N° PC 07426916X0007

Ville de Seyssel · 74910

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

30-32 RUE DE SAVOIE SEYSSEL 74910

Date d'autorisation

22/02/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 4255 · 0C 4254 · 0C 2847

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1389 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation22/02/2017

Achèvement des travaux11/03/2026

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSeyssel (74269)

Code postal74910

Adresse30-32 RUE DE SAVOIE SEYSSEL 74910

Parcelles0C 4255 · 0C 4254 · 0C 2847

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2940 m²

Surface locaux créée1389 m²

Surface locaux démolie2940 m²

Surface commerce avant348 m²

Surface commerce créée54 m²

Surface commerce démolie348 m²

Surface publique avant357 m²

Surface publique créée281 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.