Permis de construire
N° PC 07426915X0003
Ville de Seyssel · 74910
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE MERAL SEYSSEL 74910
Date d'autorisation
04/09/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 3974 · 0C 3976
Superficie du terrain
1314 m²
Surface locaux créée
161 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation04/09/2015
Ouverture du chantier17/05/2016

👤Demandeur

Code postal74000
LocalitéANNECY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSeyssel (74269)
Code postal74910
Adresse13 RUE MERAL SEYSSEL 74910
Parcelles0C 3974 · 0C 3976
Superficie terrain1314 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant526 m²
Surface locaux créée161 m²
Surface locaux transformée168 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.