Permis de construire
N° PC 07426914X0008
Ville de Seyssel · 74910
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEYSSEL
Adresse du terrain
L AŽLES SUD SEYSSEL 74910
Date d'autorisation
05/12/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 1458
Superficie du terrain
8595 m²
Surface locaux créée
67 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation05/12/2014
Ouverture du chantier14/01/2015
Achèvement des travaux20/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEYSSEL
SIRET21740269200016
SIREN217402692
Code postal74910
LocalitéSEYSSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSeyssel (74269)
Code postal74910
AdresseL AŽLES SUD SEYSSEL 74910
Parcelles0D 1458
Superficie terrain8595 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant164 m²
Surface locaux créée67 m²
Surface publique avant164 m²
Surface publique créée67 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.