Permis de construire n° PC 07426914X0001 à Seyssel

Permis de construire

N° PC 07426914X0001

Ville de Seyssel · 74910

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEYSSEL

Adresse du terrain

11 RUE FRANCOIS DOCHE SEYSSEL 74910

Date d'autorisation

22/05/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 3214

Superficie du terrain

1936 m²

Surface locaux créée

192 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/05/2014

Ouverture du chantier22/09/2014

Achèvement des travaux31/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEYSSEL

SIRET21740269200016

SIREN217402692

Code postal74910

LocalitéSEYSSEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSeyssel (74269)

Code postal74910

Adresse11 RUE FRANCOIS DOCHE SEYSSEL 74910

Parcelles0C 3214

Superficie terrain1936 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant334 m²

Surface locaux créée192 m²

Surface publique avant334 m²

Surface publique créée192 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.