Permis de construire n° PC 07426913X0011 à Seyssel

Permis de construire

N° PC 07426913X0011

Ville de Seyssel · 74910

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEYSSEL

Adresse du terrain

1 ALL DU NANT MATRAZ SEYSSEL 74910

Date d'autorisation

04/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 4174

Superficie du terrain

3956 m²

Surface locaux créée

180 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Seyssel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/04/2014

Ouverture du chantier04/04/2014

Achèvement des travaux05/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEYSSEL

SIRET21740269200016

SIREN217402692

Code postal74910

LocalitéSEYSSEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSeyssel (74269)

Code postal74910

Adresse1 ALL DU NANT MATRAZ SEYSSEL 74910

Parcelles0C 4174

Superficie terrain3956 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2081 m²

Surface locaux créée180 m²

Surface publique avant2081 m²

Surface publique créée180 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.