Permis de démolir
N° PD 07426913X0001
Ville de Seyssel · 74910
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEYSSEL
Adresse du terrain
5 RTE D AIX LES BAINS SEYSSEL 74910
Date d'autorisation
26/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 2373
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation26/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEYSSEL
SIRET21740269200016
SIREN217402692
Code postal74910
LocalitéSEYSSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSeyssel (74269)
Code postal74910
Adresse5 RTE D AIX LES BAINS SEYSSEL 74910
Parcelles0C 2373
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.