Permis de démolir
N° PD 07426914X0001
Ville de Seyssel · 74910
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEYSSEL
Adresse du terrain
RUE DE CRETILLON CLOS DEJAY SEYSSEL 74910
Date d'autorisation
20/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 2908
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation20/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEYSSEL
SIRET21740269200016
SIREN217402692
Code postal74910
LocalitéSEYSSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSeyssel (74269)
Code postal74910
AdresseRUE DE CRETILLON CLOS DEJAY SEYSSEL 74910
Parcelles0C 2908
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.