Permis de démolir
N° PD 07426917X0001
Ville de Seyssel · 74910
Bénéficiaire
ENTRE LACS ET MONTAGNES
Adresse du terrain
RUE DE MERAL ROUTE DE GENEVE SEYSSEL 74910
Date d'autorisation
30/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 2410 · 0C 2408 · 0C 2407
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation30/11/2017

👤Demandeur

DénominationENTRE LACS ET MONTAGNES
SIRET43865898100016
SIREN438658981
Code postal74000
LocalitéANNECY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSeyssel (74269)
Code postal74910
AdresseRUE DE MERAL ROUTE DE GENEVE SEYSSEL 74910
Parcelles0C 2410 · 0C 2408 · 0C 2407
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.