Permis de démolir
N° PD 07426920X0001
Ville de Seyssel · 74910
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1BIS CHEMI DE LA FONTAINE SEYSSEL 74910
Date d'autorisation
06/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 2360 · 0C 2361 · 0C 2362
Superficie du terrain
567 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation06/07/2020

👤Demandeur

Code postal74910
LocalitéSEYSSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSeyssel (74269)
Code postal74910
Adresse1BIS CHEMI DE LA FONTAINE SEYSSEL 74910
Parcelles0C 2360 · 0C 2361 · 0C 2362
Superficie terrain567 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.