Permis de démolir
N° PD 07426920X0002
Ville de Seyssel · 74910
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEYSSEL
Adresse du terrain
9 ROUTE D'AIX-LES-BAINS SEYSSEL 74910
Date d'autorisation
24/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 2372 · 0C 2371
Superficie du terrain
1093 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation24/11/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEYSSEL
SIRET21740269200016
SIREN217402692
Code postal74910
LocalitéSEYSSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSeyssel (74269)
Code postal74910
Adresse9 ROUTE D'AIX-LES-BAINS SEYSSEL 74910
Parcelles0C 2372 · 0C 2371
Superficie terrain1093 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.