Permis de démolir n° PD 07426923X0001 à Seyssel

Permis de démolir

N° PD 07426923X0001

Ville de Seyssel · 74910

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DES REMPARTS SEYSSEL 74910

Date d'autorisation

01/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 2289

Superficie du terrain

78 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation01/09/2023

👤Demandeur

Code postal92150

LocalitéSURESNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSeyssel (74269)

Code postal74910

Adresse4 RUE DES REMPARTS SEYSSEL 74910

Parcelles0C 2289

Superficie terrain78 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.