Déclaration préalable de travaux n° DP 07426923X0097 à Seyssel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07426923X0097

Ville de Seyssel · 74910

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

0029 GRANDE RUE GRANDE RUE SEYSSEL 74910

Date d'autorisation

20/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 2315

Superficie du terrain

47 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation20/02/2024

👤Demandeur

Code postal74910

LocalitéUSINENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSeyssel (74269)

Code postal74910

Adresse0029 GRANDE RUE GRANDE RUE SEYSSEL 74910

Parcelles0C 2315

Superficie terrain47 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant120 m²

Surface habitable issue de transfo60 m²

Surface habitable transformée60 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.