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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07426923X0006
Ville de Seyssel · 74910
Bénéficiaire
BARTHELME YANN MAITRISE D'OEUVRE
Adresse du terrain
0019 PLACE ST FRANCOIS DE SALES SEYSSEL 74910
Date d'autorisation
11/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 2693
Superficie du terrain
1076 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
18 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation11/05/2023

👤Demandeur

DénominationBARTHELME YANN MAITRISE D'OEUVRE
SIRET79395890100027
SIREN793958901
Code postal01150
LocalitéSAINT-VULBAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSeyssel (74269)
Code postal74910
Adresse0019 PLACE ST FRANCOIS DE SALES SEYSSEL 74910
Parcelles0C 2693
Superficie terrain1076 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont collectifs8
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces5
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant458 m²
Surface habitable créée18 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.