Déclaration préalable de travaux n° DP 07426918X0013 à Seyssel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07426918X0013

Ville de Seyssel · 74910

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 ROUTE DE VENS LIEU-DIT LA VIGNAUDE SEYSSEL 74910

Date d'autorisation

27/04/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 2014 · 0D 2015 · 0D 2295

Superficie du terrain

18890 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation27/04/2018

Ouverture du chantier27/07/2018

Achèvement des travaux04/01/2019

👤Demandeur

Code postal74910

LocalitéSEYSSEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSeyssel (74269)

Code postal74910

Adresse2 ROUTE DE VENS LIEU-DIT LA VIGNAUDE SEYSSEL 74910

Parcelles0D 2014 · 0D 2015 · 0D 2295

Superficie terrain18890 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo40 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.