Déclaration préalable de travaux
N° DP 07426918X0013
Ville de Seyssel · 74910
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 ROUTE DE VENS LIEU-DIT LA VIGNAUDE SEYSSEL 74910
Date d'autorisation
27/04/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 2014 · 0D 2015 · 0D 2295
Superficie du terrain
18890 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation27/04/2018
Ouverture du chantier27/07/2018
Achèvement des travaux04/01/2019

👤Demandeur

Code postal74910
LocalitéSEYSSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSeyssel (74269)
Code postal74910
Adresse2 ROUTE DE VENS LIEU-DIT LA VIGNAUDE SEYSSEL 74910
Parcelles0D 2014 · 0D 2015 · 0D 2295
Superficie terrain18890 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo40 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.