Permis de construire
N° PC 07426925X0020
Ville de Seyssel · 74910
Bénéficiaire
DGSA
Adresse du terrain
3342 ROUTE DE COLOGNY SEYSSEL 74910
Date d'autorisation
05/02/2026
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 461 · 0A 1503
Superficie du terrain
1361 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
291 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation05/02/2026
Ouverture du chantier27/03/2026

👤Demandeur

DénominationDGSA
SIRET92004990500010
SIREN920049905
Code postal74270
LocalitéCLERMONT
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSeyssel (74269)
Code postal74910
Adresse3342 ROUTE DE COLOGNY SEYSSEL 74910
Parcelles0A 461 · 0A 1503
Superficie terrain1361 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Surface habitable avant85 m²
Surface habitable créée291 m²
Utilisation prévueLocation
Type de résidenceAutre
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.