Permis de construire
N° PC 07426922X0009
Ville de Seyssel · 74910
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE CHAUTAGNE ""CAILLAT"" SEYSSEL 74910
Date d'autorisation
07/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 2372
Superficie du terrain
2508 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
482 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation07/09/2022

👤Demandeur

Code postal74150
LocalitéVALLIERES SUR FIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSeyssel (74269)
Code postal74910
AdresseROUTE DE CHAUTAGNE ""CAILLAT"" SEYSSEL 74910
Parcelles0D 2372
Superficie terrain2508 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Logements 4 pièces4
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée482 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.